PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017
première lecture
[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]
Discussion générale et débat commun :
P. 9698 (texte intégral du JO)P. 9703 (texte intégral du JO)
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
P. 9721 (texte intégral du JO)