PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
deuxième lecture
[n° 2005-157 (25 janvier 2005)]
Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)
Son amendement n° 322 : éradication du ragondin ; réservé puis retiré. (texte intégral du JO)