PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À RELANCER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE MULTILATÉRALE VISANT À LA CONCRÉTISATION D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS ET À LA RECONNAISSANCE D'UN ÉTAT PALESTINIEN (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)
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