Interventions de M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

Art. unique

Conditions de vote difficiles à l'étranger. Avec tous les représentants des Français établis hors de France, votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)