PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (30 novembre, 3 et 4 décembre 2024)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6720 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Justice :
P. 7431 (texte intégral du JO)P. 7432 (texte intégral du JO)