Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Scrutins électoraux et opérations référendaires - Période d'état d'urgence sanitaire ou de sortie de celui-ci - Vote par correspondance - Instauration)

P. 543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Scrutin électoral ou opération référendaire en 2021 - Déroulement sur trois jours - Instauration)

P. 544 (texte intégral du JO)