Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 2 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de mission d’une sénatrice

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF OUVRANT LA POSSIBILITÉ DU VERSEMENT D'UN BONUS EXCEPTIONNEL AUX SALARIÉS D'UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UNE RÉGION OU UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER n° 2013-337 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

Ordre du jour

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