PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2013-498 (18 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la représentation des Français établis hors de France:

  Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 :

  Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié :

Article unique