PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (8 novembre 2011)]
Discussion générale:
Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010)
Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)
Rappel au règlement :
Deuxième partie :
Rappel au règlement :
Article 3 (art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie)
Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)
Article additionnel après l'article 4
Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse)
Article 6 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)
Article 7 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011)
Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)
Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)
Troisième partie :
Articles additionnels avant l’article 10 A
Article 10 (Augmentation du forfait social)