PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Conditions d'examen de ce texte. Nécessité de revoir toute la structure de notre système de recherche afin de le tourner vers l'action. Renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. Modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. Flexibilité du financement, accompagnée d'une culture de la sélection, du résultat et de sa valorisation industrielle. Financement plus fort de la recherche par le secteur privé. Trois avancées intéressantes du projet de loi : émergence d'une logique de projets ; système d'évaluation amélioré ; encouragement de la valorisation des résultats de la recherche. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), son sous-amendement n° 148 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 19
Son amendement n° 147 : octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU ; retiré. (texte intégral du JO)Retire son amendement n° 147 précité. (texte intégral du JO)