PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RÉSIDENCE D'ATTACHE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE n° 2023-580 (dossier législatif)
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