Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
- mardi 10 octobre 2023
- mardi 17 octobre 2023
- mercredi 18 octobre 2023
- mardi 24 octobre 2023
- jeudi 26 octobre 2023
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
-
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
-
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
-
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)