Interventions de Mme Catherine DUMAS (mardi 15 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.