Interventions de Mme Catherine DUMAS (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-914 rectifié (Circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain - Simplification)

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