PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (9 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-914 rectifié (Circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain - Simplification)

P. 18308 (texte intégral du JO)