PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (9 décembre 2019)]
Seconde partie :
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-914 rectifié (Circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain - Simplification)
P. 18308 (texte intégral du JO)