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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
