PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIF À UNE COOPÉRATION SUR L'OBSERVATION DE LA TERRE

première lecture

[n° 2003-1223 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)