Interventions de M. Alain DUFAUT (jeudi 25 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION PÉNALE SUR LA CORRUPTION n° 2007-1154 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT n° 2007-129 (dossier législatif)

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