Interventions de M. Alain DUFAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (8 et 9 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Raisons de la saisine pour avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 44 du projet de loi abrogeant l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de recourir à l'appel public à l'épargne. Demande au Gouvernement de lui transmettre systématiquement les avis motivés de la Commission européenne. (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne)

Sources de financement des clubs sportifs français. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de cet article, sous réserve de ses recommandations. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 188 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)