Interventions de M. Roland du LUART (jeudi 22 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 22 octobre 2009

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Saisines du Conseil constitutionnel

Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement

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