Séance du jeudi 1 février 2007

PROCÈS-VERBAL

Souhaits de bienvenue à Mme la Présidente de la Chambre des lords du Royaume-Uni

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2007-290 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.