Séance du mercredi 14 juin 2006

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT D'UN RAPPORT du gouvernement

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)

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