Séance du lundi 21 novembre 2005

procès-verbal

Modification de l'ordre du jour

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

décès d'un ancien sénateur

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

dépôt d'une proposition de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

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