PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.