Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2011-575 (12 mai 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Mode de scrutin)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Régime électoral des deux eurodéputés désignés sur le fondement du présent texte)

Article additionnel après l'article 3

Explications de vote sur l'ensemble :