Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2003-660 (25 juin 2003)]

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Discussion générale:

Accord équilibré de la commission mixte paritaire. Cas de la polygamie à Mayotte. (texte intégral du JO)

Art. 47 (Suppression de la polygamie à Mayotte)

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (modernisation du statut civil personnel de droit local applicable à Mayotte). Nécessité d'examiner la situation économique des femmes mahoraises répudiées. (texte intégral du JO)