Interventions de M. Thomas DOSSUS (mercredi 5 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

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