PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015
n° 2014-1654 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 44
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Interventions de M. Philippe DOMINATI (samedi 6 décembre 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.