Interventions de M. Philippe DOMINATI (dimanche 5 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 57 ter (Nouveau) (art. 80 undecies B [nouveau] et 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux)

Article 57 quater (Nouveau) (art. 197 du code général des impôts - Imposition des indemnités de retraite différées des élus de la ville de Paris)

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