PROJET DE LOI
PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
n° 2008-789 (dossier législatif)
Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
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