Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 25 novembre, 3 et 5 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter, n° I-1082 rectifié bis, n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression)

P. 10093 (texte intégral du JO)
P. 10095 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P 11060 (texte intégral du JO)

  Sécurités - État B :

P. 11074 (texte intégral du JO)
P. 11076 (texte intégral du JO)
P. 11079 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)
P. 11089 (texte intégral du JO)

Article 66 (nouveau) (Pérennisation et élargissement de la possibilité pour les collectivités territoriales de financer les opérations immobilières liées aux besoins de services de sécurité publique et de la justice)

P. 11090 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D :

P. 11091 (texte intégral du JO)
P. 11092 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

P. 11394 (texte intégral du JO)
P. 11395 (texte intégral du JO)