PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (1er avril 2009)]
Articles additionnels après l'article 8 D
Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 10 (exclusion du groupement d'intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance). (texte intégral du JO)Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
Défavorable à l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
Son amendement n° 45 : aménagement de la taxe sur la publicité instaurée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle ; retiré. (texte intégral du JO)