Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Ses amendements n° 14  ; retiré ; et n° 15  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)

Son amendement n° 36 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Yves Pozzo di Borgo ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)

Son amendement n° 16 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)