Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mardi 13 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Intervention 4

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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