Interventions de M. Claude DOMEIZEL (mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA RÉVERSION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er

Intervention 5

Article 2 (Ouverture d'un droit à pension de réversion au profit des conjoints divorcés non remariés des titulaires de pensions militaires d'invalidité)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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