PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)
Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)
Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. additionnel après l'art. 53
Art. 55 (Art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une durée déterminée)
Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Art. additionnels après l'art. 56
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