Interventions de M. Claude DOMEIZEL (jeudi 13 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 64 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées - art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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