Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE LIBÉRALISATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2011-850 (28 octobre 2009)]

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Article 3 (art. L. 321-1 du code de commerce - Biens susceptibles d'être vendus aux enchères publiques)

Soutient l'amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 321-5 du code de commerce - Mandat des opérateurs de ventes volontaires et vente de gré à gré)

Soutient l'amendement n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes)

Son amendement n° 41 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36

Soutient l'amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)