PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (7 et 8 novembre 2005)]
Art. 13 bis (Art. 64 du code général des impôts - Exonération fiscale pour les revenus provenant d'arbres truffiers)
Défavorable à l'amendement n° 749 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)
Défavorable à l'amendement n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). (texte intégral du JO)Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)
Favorable aux amendements identiques n° 56 de la commission, n° 185 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 276 de M. Gilbert Barbier, n° 392 de M. Jean-Pierre Vial et n° 537 de M. Thierry Repentin (suppression). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Regrette le dépôt tardif de l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 22 quater
Intervient sur l'amendement précité n° 761 de la commission. (texte intégral du JO)Son amendement n° 538 : possibilité de repousser ou de détruire un loup en cas d'agression d'un troupeau ; rejeté. (texte intégral du JO)