PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
deuxième lecture
[n° 2006-340 (18 et 19 janvier 2006)]
Article 1er A (art. L. 122-26 du code du travail - Prolongement de la durée du congé de maternité en cas d'état pathologique)
Son amendement n° 9 : rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale - modalités de prolongation du congé de maternité ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé de maternité ou d'adoption)
Article 3 (art. L. 132-12-3 nouveau, L. 133-5 et L. 132-12 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)
Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 5
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 33 de M. Roland Muzeau (allongement du congé maternité). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 8 de M. Dominique Leclerc (majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés). (texte intégral du JO)