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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 14 sexies
Ses amendements n° 339 : attribution au préfet de la compétence pour l'élaboration ou la modification des statuts de l'association syndicale du canal de Manosque, ASCM ; et n° 340 : possibilité pour le syndicat de l'ASCM de saisir le préfet de toute demande d'échéance parcellaire ; adoptés. (texte intégral du JO)
