Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Absence de consultation des syndicats. Champ d'application inutilement large de cette ordonnance. Recul social. Allongement de la durée de travail des conducteurs sans compensation financière. Conséquence sur la sécurité routière. Autres mesures à privilégier pour améliorer la compétitivité des entreprises de transport françaises. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. unique