Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (7 avril 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 22

Art. 23 (Art. L. 2333-92 et L. 2333-93 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements pour financer les travaux en matière d'assainissement pluvial)

Soutient l'amendement n° 565 de M. Paul Raoult (élargissement de la charge du service aux syndicats mixtes et aux établissements publics) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 24

Soutient l'amendement n° 566 de M. Paul Raoult (consultation des EPCI et des syndicats mixtes pour l'instruction des demandes de permis de construire) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)