PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

deuxième lecture

[n° 2005-102 (19 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 1er bis (Art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Prévention des handicaps)

Soutient l'amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Godefroy (rôle du CNCPH) ; adopté. (texte intégral du JO)