Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2004-626 (17 juin 2004)]

Discussion générale:

Texte ne répondant pas aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Atteinte à l'égalité devant les problèmes liés au handicap et au vieillissement. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)