Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15 et 17 décembre 2016)]

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Discussion générale:

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 13 (art. 1729 D et 1729 G [nouveau] du code général des impôts, art. L. 11, L. 13, L. 13 G [nouveau], L. 47, L. 47 A, L. 47 AA [nouveau], L. 47 B, L. 48, L. 49, L. 51, L. 52, L. 57 A et L. 62 du livre des procédures fiscales - Modernisation des procédures de contrôle fiscal)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 65, 65 A à 65 D, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration - Sécurisation des procédures contentieuses douanières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

. (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers)

. (texte intégral du JO)