Interventions en séance publique de Mme Élisabeth DOINEAU

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

Décembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Août 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)