PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
première lecture
[n° 2014-288 (19 février 2014)]
Article 3 (art. L. 6324-1 à L. 6324-5-1, L. 6325-2-1 et L. 6325-3-1 [nouveaux], L. 6326-1 et L. 6326-3 du code du travail ; art. 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Réformer les périodes de professionnalisation et préciser les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation)
. (texte intégral du JO)