Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 ter

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

• Intervention 3

Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

• Intervention 4

Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 22 quater

• Intervention 17

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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