Interventions de Mme Évelyne DIDIER (mercredi 18 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna)

Intervention 25
Intervention 26

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